Conditions générales d’utilisation de la Marketplace HENJOY –

Le fait pour l’Utilisateur de s’enregistrer en remplissant le formulaire d’inscription emporte reconnaissance et acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ainsi que de la Politique de Modération applicables à l’utilisation de la Marketplace HENJOY telle que décrite ci-dessous.

  1. Définitions :

Accepteur : désigne un Utilisateur (terme ci-après défini) de HENJOY qui répond positivement par l’intermédiaire de la Marketplace (terme ci-après défini) à une Offre (terme ci-après défini) formulée par la Marketplace.

Catégorie : désigne le domaine d’intervention de la demande. L’Utilisateur a ainsi la faculté de classifier les demandes en indiquant leurs caractéristiques ou les champs de compétences requis.

Compte Personnel : désigne l’ensemble des données personnelles relatives à un Utilisateur, notamment ses Identifiants, dont l’enregistrement est nécessaire pour accéder aux services de la marketplace HENJOY.

Demande : désigne la publication d’une demande de location de prêt à porter à réaliser dans le cadre de la Marketplace HENJOY : service, récupération, publication et retrait de vêtements, liste non exhaustive.

Demandeur : désigne un Utilisateur de HENJOY qui publie par l’intermédiaire de la Plateforme une Demande correspondant à l’expression de ses besoins.

Identifiants : désigne le nom de l’Utilisateur ou le pseudonyme utilisé, ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe choisis par l’Utilisateur ou attribués par HENJOY et permettant à l’Utilisateur de s’identifier afin d’accéder aux services de la plateforme de HENJOY.

Inscription : désigne la procédure d’inscription en ligne que l’Utilisateur doit accomplir sur la plateforme de HENJOY afin de pouvoir accéder à la plateforme de HENJOY.

Cette Inscription conduit à la création des Identifiants et du Compte Personnel de l’Utilisateur. À l’inscription, l’Utilisateur devra indiquer un pseudonyme, une adresse email valide, un mot de passe valide, sa date de naissance & son code postal. Sur son profil, l’Utilisateur pourra également y adjoindre une photo, son numéro de portable, son sexe, sa taille, ses adresses de livraison favorites.

Locataire : désigne l’Utilisateur du site qui souhaite prendre à la location des vêtements.

Marketplace : désigne la Marketplace HENJOY incluant l’ensemble des services fournis par HENJOY et accessibles en ligne à partir de la Marketplace de HENJOY, sur son application mobile.

Propriétaire : désigne le propriétaire d’un vêtement qui souhaite proposer à la location ses vêtements, désigne également le propriétaire susceptible d’accepter une proposition d’achat de son vêtement.

Utilisateur ou Client : désigne toute personne physique ou morale accédant à la marketplace et/ou titulaire d’un Compte Personnel.

  1. Objet des CGU et version en vigueur

2.1. Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder à la Marketplace et l’utiliser.

2.2. Toute personne qui accède à la Marketplace de HENJOY s’engage à respecter, sans réserve, les présentes CGU, qui sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à leur Inscription à la Plateforme.

2.3. Toute personne qui propose un vêtement, à la location ou à la vente, auprès de HENJOY, s’engage à respecter les règles en vigueur sur la contrefaçon, c’est-à-dire ne pas proposer de vêtements achetés en dehors des règles prévues par la loi, de faux, d’imitations ou de copies serviles.

2.4. HENJOY est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne.

  1. Description de HENJOY

3.1. HENJOY est une Marketplace interactive de location de vêtements entre particuliers. La Marketplace s’occupe à titre accessoire de la réception desdits vêtements, de leur nettoyage ou mise en location et de leur conservation. Elle met en relation un propriétaire et un Locataire par la publication d’annonces formulant les besoins du demandeur et auxquelles tout Utilisateur, (un futur Locataire), peut répondre, à travers son application mobile, afin que les utilisateurs puissent accéder auxdits vêtements.

3.2. Demandes

La formulation de la publication de HENJOY précise notamment le prix, l’objet et l’action à accomplir (le retrait du vêtement), le délai et le périmètre géographique dans lesquels elle doit être exécutée, la transaction ou l’activité réalisée.

3.3. Actions disponibles

3.3.1 L’Utilisateur pourra agir en qualité de Demandeur et effectuer une Demande qui précise son acceptation de l’offre, du lieu et de la date de retrait (en Ile de France du mercredi soir au lundi matin).

 

3.3.2 HENJOY étudie la proposition d’article et décide discrétionnairement de son intérêt pour la communauté. Dans le cas d’une réponse positive, HENJOY prend contact avec le propriétaire pour décider du lieu et de l’heure de récupération dans le but d’une future mise en relation de ses produits.

HENJOY se charge de récupérer le produit propre et repassé si nécessaire, et est alors mandaté pour s’occuper de la location du bien pour le compte du propriétaire. HENJOY fait faire des photos du vêtement et le publie.

3.3.3 Le vêtement est stocké dans les locaux de HENJOY et dans le cas d’une réponse négative, celle-ci est notifiée par HENJOY à l’Utilisateur dans un délai de 10 jours sans qu’il ne soit possible de contester cette décision. Le Propriétaire peut le récupérer définitivement quand il le souhaite à minima un mois après l’avoir confié, ou demander à le porter lui-même avant de le confier à nouveau à la plateforme (la demande doit être faite 48h avant au minimum). Cette possibilité n’est envisageable qu’une fois par mois et sous réserve de disponibilité du produit non loué à ce moment-là.

3.3.4 L’Utilisateur pourra à sa discrétion réserver un vêtement en annonçant qu’il souhaite répondre à une demande de location auprès de la Marketplace HENJOY, poster un commentaire sur un vêtement, ou encore envoyer un message privé au créateur du contenu, lequel pourra lui répondre via le formulaire de contact de la Marketplace.

 3.6. Modalités relatives aux Demandes de services

3.6.1. HENJOY est une plateforme de mise en relation. La Marketplace délivre des conseils, consignes, recommandations et mises en garde liés à l’utilisation de la Plateforme de HENJOY qui ne sauraient aucunement être interprétés comme une quelconque suggestion, recommandation, consigne ou instruction pour un Demandeur.

3.6.2. Lorsque la personne qui propose ses vêtements à HENJOY pour les mettre en location est un Professionnel, celui-ci a l’obligation de justifier de sa qualité de Professionnel à la Marketplace HENJOY par la communication de références professionnelles telles qu’un extrait Kbis, un numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou un numéro INSEE (liste non exhaustive).

Le Professionnel a l’obligation de communiquer des informations exactes, licites et loyales. Il sera seul tenu responsable de ses informations, notamment en cas d’inexactitude, incomplétude, déloyauté, illicéité, liste non exhaustive.

3.7. Sélection de favoris

Tout Utilisateur titulaire d’un Compte Personnel a la possibilité de sélectionner ses Demandes favorites et de les mettre en avant sur son Compte Personnel en cliquant sur le bouton « Favoris ». HENJOY met en place un mécanisme de suivi des propriétaires ou encore de recevoir des notifications « push » à chaque nouvelle mise en ligne d’un vêtement de ladite personne suivie.

  1. Enregistrement sur la plateforme

4.1 Après s’être authentifié par son adresse mail ou auprès de certains sites tiers de réseaux sociaux avec son nom d’utilisateur/mot de passe définis à l’inscription, l’Utilisateur pourra louer des vêtements auprès de la Marketplace HENJOY ou exercera des actions sur le site, signaler un abus sur le site, contacter l’administrateur du site ou se déconnecter de sa session.

4.2 L’Utilisateur « propriétaire » qui met en location des vêtements doit fournir obligatoirement des informations bancaires nécessaires à la transaction, à cette occasion il doit fournir les informations suivantes son nom, prénom, adresse mail, date de naissance complète et code postal. Il pourra compléter son profil avec des informations telles sa photo, sa carte d’identité, son numéro de téléphone….

4.3 L’Utilisateur « locataire » doit obligatoirement fournir les informations de sa carte bancaire, et préciser, s’il souhaite faire une réservation, son numéro de téléphone, son créneau horaire de livraison, son adresse de livraison et accès ainsi que l’adresse et horaire de retour.

  1. Utilisation de la Marketplace – Mise en location d’un vêtement

5.1. Les produits proposés sur la Marketplace HENJOY sont sélectionnés discrétionnairement par HENJOY comme étant de bonne qualité, ainsi que représentant au jour de leur achat une valeur minimum est de 90 euros TTC (valeur déclarative). Le produit doit être en bon état.

L’Utilisateur propriétaire ne peut pas proposer à la location de vêtements intimes (lingerie, maillot de bain, collant…).

En soumettant son article, le Propriétaire accepte la potentielle modification du prix de location initial telle que prévue à l’article 9.

5.2 Le propriétaire soumet l’article qu’il souhaite mettre en location sur la Plateforme HENJOY (via le site internet ou l’application mobile) et doit remplir les informations requises à cette fin. Une photo qui ne sera pas réutilisée, la catégorie du bien, la taille, son état, son prix d’achat, son prix de location (son prix de vente si le locataire est prêt à le vendre également), la marque et une courte description.

5.3 L’Utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur dans le cadre de l’utilisation de la Marketplace HENJOY. Il est notamment interdit de soumettre des demandes dont l’objet ou la cause serait illégal, et/ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs. De la même façon, l’Utilisateur s’engage à ne pas formuler de propos discriminatoires, racistes, xénophobes, antisémites, ni d’insultes, injures ou autres propos violents ou à caractère pornographique, que ce soit sur son Compte Personnel, ses Demandes et plus généralement dans ses échanges.

5.4 En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur s’engage à se voir proposer des services pour lesquels il s’estime qualifié et compétent.

5.5 Il est également rappelé aux personnes louant auprès de HENJOY, que l’utilisation de HENJOY à des fins professionnelles suppose le respect d’un certain nombre d’obligations légales, et notamment des obligations de déclaration auprès de l’administration, dont les Utilisateurs font leur affaire. La responsabilité de HENJOY ne saurait être engagée en cas de manquement par les vendeurs aux obligations qui leurs incombent eu égard à l’utilisation qu’ils font de la MarketPlace HENJOY.

5.6 Lors de son Inscription en ligne, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité. L’Utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modification les données qu’il a communiquées lors de son Inscription en ligne. Il est rappelé aux Utilisateurs que l’article 226-4-1 du Code Pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. L’Utilisateur qui constate un ou des faits constitutifs du délit d’usurpation d’identité sur la plateforme de HENJOY doit immédiatement en informer HENJOY (via l’adresse mail support@henjoy.fr)

Le Vendeur garantit que les vêtements qu’il propose sont sa propriété et qu’il détient les droits nécessaires à la vente de ces derniers.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son Compte Personnel ainsi que de la protection de ses Identifiants et mots de passe. Toute usurpation d’identité, perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants et/ou du Compte Personnel d’un Utilisateur et leurs conséquences, relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur.

Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l’Utilisateur est tenu d’en avertir HENJOY, sans délai, par message électronique, précisant ses nom, prénoms, code postal, ville, date de naissance, téléphone, et, si possible, pseudo et ancien mot de passe, via l’adresse dédiée : support@henjoy.fr, pour permettre à HENJOY de prendre des mesures afin de remédier à la situation, et notamment de procéder à l’annulation et/ou à la mise à jour immédiate(s) de l’Identifiant concerné et/ou du pseudonyme et/ou du mot de passe concerné. L’utilisation abusive de cette faculté de signalisation est susceptible d’entrainer la responsabilité de celui qui en abuse.

5.7 En cas de connaissance d’agissement manifestement illicite d’un Utilisateur et/ou en cas de violation des stipulations des présentes CGU et/ou de toute obligations légales ou règlementaires, HENJOY pourra, immédiatement, sans préavis ni indemnité, supprimer toute Demande et/ou suspendre ou résilier le Compte Personnel de l’Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie de la Plateforme. HENJOY se réserve le droit de poursuivre devant les autorités judiciaires compétentes toute utilisation de la Plateforme qui ne serait pas conforme aux présentes CGU.

5.8 HENJOY a mis en place une procédure d’alerte permettant aux Utilisateurs de signaler à HENJOY tout agissement illicite en envoyant un courriel à l’adresse : « support@henjoy.fr ». Les Utilisateurs devront décrire les faits litigieux, leur localisation précise et les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré. L’utilisation abusive de cette faculté de signalisation est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui en abuse.

5.9 HENJOY, hébergeur des profils de ses Utilisateurs, n’est pas garant de la moralité, de la loyauté, et de l’honnêteté des Utilisateurs de sa Plateforme. HENJOY n’opère aucune sélection ni aucun contrôle a priori des Utilisateurs. HENJOY recommande à ses Utilisateurs d’être vigilants face aux risques d’abus de l’utilisation de la Plateforme par des personnes qui seraient mal intentionnées.

  1. Options d’achat/de vente du vêtement

HENJOY permet l’achat du produit d’occasion proposé dans l’hypothèse où le Propriétaire a signalé dès la mise en ligne de l’annonce de la possibilité d’une vente. Cette option est signalée par un bouton dédiée et une configuration par le Propriétaire qui valide l’option de vente. Il suffira pour le Locataire de procéder à l’achat via la plateforme. La commission d’HENJOY sur le Propriétaire sera fixée à 25% sur le prix de vente.

  1. Location du vêtement 

7.1 Pendant la location :

7.1.1 Le Propriétaire peut suivre le calendrier des locations et ce qu’il en advient depuis son compte, dans « l’espace propriétaire » sur l’application HENJOY. HENJOY envoie également un mail à chaque réservation.

7.1.2 Le locataire dispose d’un droit de rétractation de 24 heures si le produit ne lui va pas après le début de sa location. Si ce dernier retourne le produit, le montant de sa réservation ne lui sera pas débité (et donc le Propriétaire ne sera pas crédité). Ce droit de rétractation ne pourra être exercé que si le Locataire n’a pas porté (hors essayage), endommagé ou taché le vêtement pendant ce délai de 24 heures.

7.2 Après la location

7.2.1 HENJOY gère la logistique de livraison et de retour, et conserve les articles retournés au sein de son stock. Si HENJOY fait état d’un dommage ou d’un vol à la suite d’une location, la politique d’assurance s’appliquera. HENJOY prendra alors directement contact avec le propriétaire pour lui notifier le problème et lui indiquer la procédure.

7.2.2 HENJOY garantit un état des lieux du produit après chaque location pour lancer la procédure d’assurance si nécessaire après dommage/vols mais le propriétaire doit prendre en compte le fait que les lavages successifs de son produit après chaque utilisation peuvent altérer l’état de son bien.

7.2.3 Le nettoyage est inclus dans la prestation de service d’HENJOY, dans le cadre d’un partenariat avec « 5 à sec » qui garantit par le biais de sa propre assurance tout dégât.

7.3 le retour d’un article endommagé/volé

 La caution de chaque article est fixée en fonction d’un pourcentage à hauteur de la valeur de ce bien. La caution n’est prélevée à aucun moment de la réservation. Dans le cas de la survenance d’un accident, le devis de la remise en l’état est demandé par HENJOY a un de ses partenaires. Le montant est alors de la caution du locataire. Dans l’hypothèse d’un montant supérieur à la caution, ou s’il s’agit d’un vol, c’est l’assurance qui entre en jeu.

7.4 l’annulation d’un vêtement

Si le locataire souhaite annuler la réservation, il se voit dans l’obligation d’en donner les raisons à HENJOY à l’adresse suivante support@henjoy.fr. L’abus d’annulation pourra entrainer l’exclusion de l’utilisateur de la plateforme.

7.5 la non-location d’un vêtement

HENJOY se réserve la possibilité de supprimer des annonces, et ce de façon discrétionnaire, tout vêtement qui n’aura pas été réservé sur une période de 3 mois consécutifs qui sera ainsi rendu au propriétaire.

  1. Modalités de livraison

 8.1 Prix de la livraison

La livraison est prévue en amont entre HENJOY et le Locataire. Les frais de livraison sont établis pour un montant fixe de six euros.

8.2 Modification de la livraison

Dans le cas où le Locataire souhaite modifier son horaire et/ou le lieu de livraison/pick-up, il doit s’adresser auprès d’HENJOY via l’adresse support@henjoy.fr dans les plus brefs délais.

8.3 Indisponibilité lors de la livraison

Lorsque le locataire ne s’est pas rendu disponible lors de la livraison ou du pick up, des frais de déplacement de six euros seront applicables. Dans cette hypothèse, HENJOY rentrera en contact au plus vite avec le locataire pour reprogrammer celle-ci.

  1. Modalités de facturation

9.1 Le prix de la location est fixé librement par le Propriétaire. Cependant, sans justification particulière la Marketplace HENJOY peut proposer à la Propriétaire (par le biais d’une notification sur son interface ou par signification par courriel) une mise en location à un prix plus adapté. Sans réponse ou opposition de la part du Propriétaire dans un délai de 72 heures, l’adaptation du prix de mise en location est acceptée par le Propriétaire.

9.2. Au prix de mise en location, s’ajoutent les frais fixes de la plateforme établis à six euros (cf : article 8.1). Ils comprennent les frais de coursier et le pressing.

9.3. Le service tout compris d’HENJOY est rémunéré par une commission s’élevant à 50% des gains de location, ainsi que des frais d’assurance s’élevant à 2 euros 50 par location. Le virement est effectué sur le compte bancaire de la propriétaire 24 heures après le début de la location. Le partenaire de paiement est « Lemon Way ». HENJOY n’est donc pas responsable de tout problème ou retard lié à sa facturation assurée par le partenaire.

9.4. Dans le cadre de l’exercice de l’option d’achat : la facturation est celle prévue à l’article 6.

  1. Responsabilité

10.1. L’Utilisateur reconnaît être informé et accepte le fait que HENJOY mette tout en œuvre pour la création, la modification, la suppression, ou du défaut de réception, d’émission, de transmission ou de stockage de données des Utilisateurs, relevant de l’équipe HENJOY. Les publications sur HENJOY paraissent sous la seule responsabilité de la Marketplace garantissant le maximum de diligence contre toute réclamation et tout recours de toute personne physique ou morale qui s’estimerait lésée par le contenu publié.

10.2. HENJOY offre une prestation de services permettant la publication de vêtements que la Marketplace aura sélectionné soigneusement pour répondre aux besoins de leurs services de location de vêtements.

La responsabilité de HENJOY ne pourra donc aucunement être engagée, de manière directe ou indirecte, pour quelque fait qui irait au-delà des garanties prévues par la loi.

Notamment, HENJOY est tenu par les dispositions des articles L 121-1 et suivants du code de commerce, du code de la consommation, de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN 21 juin 2004) et enfin les dispositions du Code civil.

En toutes hypothèses, HENJOY s’engage à respecter toutes les obligations juridiques qui lui incombent.

A cet égard, l’Utilisateur qui formule une Demande dont l’objet concerne, directement ou indirectement, de manière partielle ou totale, à titre principal ou accessoire, une chose louée sur le site se verra pris en charge par nos services dans les plus brefs délais, afin de donner une réponse à cette demande.

En cas d’atteinte à cette chose, les Utilisateurs feront l’objet d’une sanction pécuniaire qu’il conviendra de définir en fonction de la dégradation de la chose. HENJOY se reverse par ailleurs l’exercice de poursuites judiciaires. HENJOY est libre d’exiger en amont un certain nombre de garanties de la part d’un Utilisateur avec lequel il est prêt à faire affaire (caution, état des lieux, but de la location …)

HENJOY exerce un contrôle sur la qualité des produits, sur leurs caractéristiques et sur la qualité des vêtements mis en ligne sur la Plateforme.

Il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes précautions et mesures de sécurité utiles et nécessaires et de s’informer parfaitement auprès de la Marketplace, dans le cadre de la relation avec le site, tout particulièrement avant l’entrée en relation. Il appartient, à titre d’exemple, à tout Demandeur, avant d’accepter la proposition de HENJOY, de s’assurer qu’il dispose des qualités et compétences nécessaires pour le(s) service(s) et respecter les obligations qui en découlent.

10.3. HENJOY ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité et à la pérennité de la Marketplace, à la performance de la Marketplace, à la conformité ou à la compatibilité de la Marketplace à un usage spécifique, à la qualité ou à l’absence de vice ou de défaut de la Marketplace, à l’éviction et à la non violation des lois et règlements ou des présentes CGU de la Plateforme par d’autres Utilisateurs.

10.4. Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par le Client de HENJOY ou lors de l’utilisation de la Plateforme ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les présentes CGU.

10.5. Le Client reconnaît que son utilisation de la Marketplace se fait à ses risques et périls. La Marketplace lui est fournie « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. HENJOY s’efforcera de rendre la Marketplace accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de HENJOY et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de HENJOY.

10.6. HENJOY ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie de la Marketplace quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

  1. Protection de la vie privée et des données à caractère personnel des Utilisateurs

11.1 Les données de l’Utilisateur ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.

11.2 En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées.

11.3 HENJOY est susceptible de mettre en place des cookies sur la Plateforme. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur la Plateforme, et stocke des informations saisies lors des visites afin de faciliter la procédure d’inscription et l’utilisation de la Plateforme. L’Utilisateur peut s’opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur son navigateur.

  1. Propriété intellectuelle

Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque « HENJOY » ainsi que ses dérivés, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu de la Plateforme, sont la propriété exclusive de HENJOY.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de la Plateforme ou des éléments la composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu de la Plateforme, sans que cette liste soit limitative, sont interdites.

L’inscription sur la Plateforme n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur.

  1. Non renonciation

Le fait pour HENJOY de ne pas se prévaloir d’une défaillance ou d’un manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement. Le fait pour HENJOY de ne pas se prévaloir d’une stipulation des CGU n’emporte aucunement renonciation au bénéficie de ladite stipulation.

  1. Loi applicable

Les présentes CGU seront régies par le Droit français.

  1. Attribution de juridiction

Tout litige entre Henjoy et un Utilisateur, notamment à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation, de la validité, de la résiliation ou de la résolution des présentes CGU et ce y compris pour les procédures conservatoires, les procédures d’urgence, en cas de référé, d’appel en garantie, de requête ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris. Lorsque le litige concerne un consommateur, les règles applicables au droit de la consommation s’appliqueront.